Restructuration 

Des bases solides !

Bon j'avoue, j'ai un peu de retard sur l'actualité ! J'ai oublié de vous parler des nouveaux locaux dédiés au Comité d'Établissement et aux syndicats. Comme le demande la loi, ils sont farouchement indépendants et accessibles même si l'entrepôt de Malissard est fermé. C'est vrai que lorsqu'on évoque le concept d'habitat modulaire (ou Algeco tels que nous les nommons) on n'appréhende pas immédiatement la réalité que recouvre ce fruit de l'évolution technologique occidentale.

Je n'ai pas de compétences particulières sur les techniques d'installation et de mise à niveau des parallélépipèdes, mais bon, ça ressemble à du provisoire ! Doit-on en tirer des conclusions quant à la pérennité de l'entité Reynolds SAS sur Valence (enfin Malissard et Gare TGV !) ? En tous cas il n'a pas encore plu suffisamment pour tester la stabilité des ces nouveaux locaux. Je me rends compte désormais à quel point nous vivions dans un luxe effréné à Valence, avec nos chaises, nos tables et bureau de récupération qui racontaient les trente dernières années de l'histoire du mobilier administratif. Les connexions diverses sont enfin faites, même si ce fut parfois laborieux. Avec tout ça, on n'a même pas pendu la crémaillère !

Merci à Marie pour ses photos !

Sur le site de Valence, un bref passage m'a permit de constater la présence d'outils de forage. Non ce n'est pas une recherche de pétrole ou de gaz (les anciens valentinois se souviennent peut-être d'une telle recherche près du stade Pompidou ...) ! En effet, avant toute transaction immobilière de ce type, si j'ai bien compris, il faut s'assurer de l'état du terrain concernant la présence ou non d'éléments polluants. A cet effet des sondages ont été fait sur le terrain ainsi qu'à l'intérieur des bâtiments. Ces prélèvements seront analysés. J'imagine que les institutions représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT) seront informées des résultats de ces analyses. Enfin, c'est parfois mieux de demander ! Désolé pour a qualité de la photo (téléphone portable, oui, je sais !).

Libellés : CE CCE

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Coercition.

Le discours que Sarko a tenu le 18/09/2007 sonne comme une déclaration de guerre de classes. Alors qu'il exonère les puissants et les riches, il fustiges les plus fragiles et tourne le dos à l'esprit qui a fondé le système social français, basé sur le principe d'égalité et de solidarité, construit au sortir de la guerre sur la base du programme du Conseil National de la Résistance. Ce n'est pas très surprenant venant de lui, cela entre par contre en franche dissonance pour qui lit et fait lire à tort et à travers le lettre de Guy Môquet.

Je ne souhaite pas préjuger des concertations sur les régimes de retraites ou sur l'assurance maladie, même si on sent une ferme volonté de livrer au privé une partie de cette manne. J'espère simplement que la CFDT ne réitérera pas ses exploits du passé (sur les retraites !).

Sur la volonté d'aller plus loin sur les 35 heures, si la négociation dans les entreprises peut effectivement être assez équilibrée dans les grands établissements, je constate aussi que dans les petites structures, ce sera marche ou crève pour les salariés, vu que la moindre velléité de contestation se termine généralement par un licenciement (les prud'hommes en sont pleins !). C'est la raison d'être de la loi que de mettre chaque citoyen à égalité. Si la société renonce à cette prérogative, elle entérine la loi de la jungle, ce n'est plus une société.

Sur les retraites et pré-retraites. La réalité, actuellement en France, c'est que l'âge de cessation d'activité dans le privée se situe autour de 57 ans. Ce n'est pas exactement le fait des salariés, mais celui des entreprises qui virent, notamment les vieux. Je cite Sarko : « Quant aux dispenses de recherche d'emploi (chômeurs de plus de 57 ans, ndlr), elles seront progressivement supprimées pour ceux que cela concernera à l'avenir ». Vu que ces populations ont un mal de chien à retrouver du boulot, il faut donc se préparer à toucher une retraite incomplète ou à trouver un boulot au rabais. C'est de toute façon possible, ça existe déjà ailleurs, au Japon par exemple où il n'est pas rare que le chauffeur de taxi ait plus de 70 ans, ou en Grande Bretagne où une infirmière retraitée fait un temps partiel (une bonne trentaine d'heure hebdomadaire tout de même !) pour assurer un train de vie simplement décent. Petite précision, elle a 67 ans (je le sais, je la connais !).

Sur les chômeurs, Sarko veut définir : « avant la fin de l'année des procédures et des sanctions, à la fois plus efficaces, plus fermes et plus justes » lorsqu'un demandeur refuse deux offres d'emploi ou une formation. C'est en effet bien connu que le chômeur ne veut pas travailler, qu'il est arrivé là volontairement et qu'il souhaite y rester. C'est le même Sarko qui au Medef évoquait la dépénalisation des délits d'affaires.

Sarko fait exactement ce qu'a fait en son temps la désormais sénile Margaret Thatcher. Elle a maté les mineurs, il veut mater les gueux et leur imposer une autre route de la servitude.

Kouchner évoque la perspective du pire avec l'Iran, mais on n'aura peut être pas besoin d'aller si loin.

Libellés : Cretinisier, Sarkoland

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Plaintes.

Comme l'écris Ella dans un commentaire du billet précédent, il y a effectivement des actions prud'hommes qui commencent à être lancées. Vous avez sans doute entendu parler de celles lancées par les ex-salariés des Moulinex. Ça peut donc valoir le coup. Vous avez 5 ans pour le faire. Chaque dossier est individuel, même si les plaintes sont souvent groupées, car il ne peut y avoir de jugement collectif aux prud'hommes. Cette possibilité de plainte concerne les salariés licenciés non protégés. Ces derniers doivent quant à eux saisir le tribunal administratif. Petite parenthèse au passage, le courage et la détermination semblent définitivement des vertus féminines (elles se reconnaîtront !). Nous sommes ainsi faits j'imagine ...

J'ai eu une remarque, gentille mais remarque tout de même, sur l'absence de logos CFDT lors de l'action à Auchan. Honnêtement, ça ne m'a même pas effleuré l'esprit sur le moment et je crois que ce doit être la même chose pour les autres ! Si une organisation syndicale est apte à gérer des gros dossiers, la formation des adhérents, tout ce qui fait une structure ; elle me paraît moins à même de gérer des actions ponctuelles décidées, il est vrai, assez rapidement ! En effet, comme dans un groupe ou une administration, la prise de décision est parfois longue ... Cette semaine une petite délégation ira cependant faire un point sur l'affaire Reynolds en conseil syndical.

Pendant ce temps, nos voisins Bataves (qui, rappelons-le ont dit non lors du référendum sur le projet de pseudo-constitution européenne) se lâchent gentiment (voir ce billet et l'article du Monde !). Ils sont en train de plafonner les salaires des patrons ! Rien que ça. La simple évocation d'une telle mesure en France vous catalogue immédiatement et définitivement comme bolchevique. Donc c'est possible de le faire, qu'on s'en souvienne !

A propos de salaires, on constate au cours du reclassement que les salaires proposés pour les postes sont assez bas. J'entends souvent dire « vous étiez bien payés chez Reynolds ! ». Personnellement, j'étais entre 1300 et 1400 € net pour un poste de technicien (plus de 10 ans d'ancienneté). Je ne trouve pas ça particulièrement élevé. Que des entreprises proposent des smics à peine améliorés à des candidats expérimentés (et parfois vraiment très qualifiés) ne me paraît pas très raisonnable.

Après le salaire (et une éventuelle indemnisation par l'ASSEDIC) vient le temps de la retraite. Alors que Sarko veut réformer (les rendre moins avantageux) les régimes spéciaux, il convient de rappeler que parmi les régimes de retraite chroniquement déficitaires et sempiternellement aidés par le régime général, figurent ceux des commerçants et ceux des cadres, dont au sujet desquels il ne semble pas prévu de changer quoique ce soit ! Par contre, le régime de retraite d'EDF a versé plus d'un milliard l'an dernier eu régime général ...

Un exemple à suivre enfin. Un grand cabinet d'avocat embauche un avocat débutant ! Un bel exemple d'intégration comme on aimerait en voir plus souvent !

Libellés : Cretinisier, Politique, Presse, Reclassement, Sarkoland

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Bon ...

... ben ça fait deux ans ! Changement de modèle pour l'occasion (dont j'espère qu'il fonctionne de façon acceptable sous Internet Explorer !). Pas tout à fait l'heure du bilan vu que le reclassement est encore en cours (même s'il est parfois bien entamé). Certains ont donc retrouvé du boulot (les chiffres, ce sera pour plus tard), sont en formations et deux entreprises ont été crées.

Je vous invite à encourager les camarades de Thermo Fisher, qui vivent des moments étrangement semblables à ceux qui furent les nôtres (flammes comprises !).

Un film vient de sortir, qui parle de l'entreprise, La question humaine (voir ici et là). Certains trouverons sans doute excessif le parallèle fait entre la notion de performance économique et le nazisme. Moi pas. Dans les deux cas il s'agit de se débarrasser des, choisissez, faibles, peu performant, trop chers, bon à rien ou non-aryens. Dans les deux cas on recourt à du personnel qui sans avoir forcement totalement intégré l'idéologie sous-jacente, n'en exécute pas moins les ordres. Dans les deux cas, la structure broie l'individu et le nie. Dans les deux cas on a un système qui se pare de la raison pour exercer sa folie.

Libellés : Art, Politique, Reclassement, Sarkoland

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Aux champs ...

Sous un ciel dégagé et un vent du nord persistant (et un peu agaçant !) une bonne trentaine d'ex-Reynolds se sont retrouvés devant l'entrée d'Auchan, à Guilherand-Granges. Arborant des tee-shirts aux couleurs du boycott, ils ont distribué des stylos au couleurs de la lutte (les derniers effectivement fabriqués dans l'usine valentinoise) ainsi qu'un tract d'appel au boycott. Les consommateurs ont été très réceptifs aux arguments et, pour certains, boycottaient déjà la marque ! Un échantillon de production de feutres chinois a pu être présenté. Ces crayons présentaient des anomalies. Les bouchons étaient mal soudés, ce qui provoque des fuites d'encres dans la pochette. Il faut rappeler en l'occurrence que le procédé de soudure du bouchon (à l'arrière du crayon, par opposition au capuchon, qui lui, couvre la pointe) était une innovation, peu visible du point de vue du consommateur, de Reynolds. Il s'agit de souder le bouchon au corps du crayon par une rotation rapide du bouchon dans le corps. Cette rotation provoque un échauffement des deux pièces qui suffit à souder celles-ci sans apport de colle ou de solvant. Pour que cela fonctionne, il faut que les paramètres (vitesses de rotation, durée de l'opération, nature des matières plastiques utilisée, dimension des pièces etc.) de cette opération soient parfaitement réglés. Ça n'a l'air de rien, mais cela est typique du savoir-faire qui existait à l'usine.

Les ex-Reynolds ont eu la surprise de voir arriver M Alain Maurice, candidat à la mairie de Valence, ainsi qu'une autre personnalité politique de Bourg Les Valence (dont je ne connais pas le nom !). Naturellement que M Maurice avait sans doute quelques arrières pensées en venant, mais le fait est qu'il était là ! Et, quoiqu'on puisse en penser, c'est plutôt pas mal que des politiques se sentent encore concernés par cette histoire. Vu que cette délocalisation n'a servi à rien, surtout pas à faire gagner de l'argen au groupe Newell-Rubbermaid, que cela serve au moins à une certaine prise de conscience.

En tous cas j'ai été heureusement surpris (et je pense ne pas être le seul !) par le bon accueil réservé par les consommateurs. Tous semblent conscients qu'on ne peut pas continuer comme ça. Même si les réactions se teintent parfois d'un peu de défaitisme, il est important que ces situation imprègnent les citoyens, que peu à peu la classe politique prenne véritablement les disposition propres à éviter ce genre de gâchis.
Merci à Rocco pour les photos !

Sinon, courrez vite lire ce blog Le Monolecte, notamment ce billet De la démocratie en entreprise !

Libellés : Assemble Generale, Boycott, Politique

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Mauvais esprit !

C'est toujours pareil, lorsqu'une personnalité (des affaires, de la politique etc.) est prise la main dans le pot de confiture, interrogée, on l'entend souvent dire « je fais confiance à la justice de mon pays ... ». je crois que dernièrement, après avoir fait ses pompes entre deux séances chez le juge d'instruction, Villepin a dit un truc du même tonneau (alors que son implication dans la manip Clearstream ne fait plus beaucoup de doutes !). Moi non, je ne fais qu'une confiance raisonnable en la justice des hommes Humaine, elle est faillible. On peut éventuellement faire confiance en la bonne volonté et la bonne foi des artisans de la vérité, mais en aucun cas préjuger de sa réussite ; on peut juste espérer ...

On n'est pas censé commenter (je crois même que c'est interdit !) une décision de justice. Je m'en vais donc commenter une fiction qui rappellera peut-être à certains des faits réels. Naturellement, tout cela est fortuit ! Imaginons que le patron d'un grand groupe mondial fabricant et commercialisant des produits de grande consommation fasse état à son staff de sa volonté de délocaliser une grande partie de ses unités de productions vers des pays à bas coût de main d'oeuvre. Imaginons qu'au même moment et depuis quelques mois, une unité de production sise dans un pays occidental voit la plupart de ses cadres partir vers d'autres cieux. Imaginons, toujours, que quelques mois plus tard, des commentaires insistants fassent état d'un projet de restructuration alors que la direction nie mollement ... Imaginons encore que quelques semaines plus tard, l'annonce de la fermeture de l'usine soit faite ! Dans ce scénario, le CE, très probablement, porterait plainte pour délit d'entrave, soupçonnant que la décision de fermeture de l'usine est prise depuis plus longtemps que la direction ne veut bien l'avouer. Eh bien, le scénario dérape un peu ici, parce que dans ce cas de figure, alors que la plainte est déposée et que le procureur assure qu'il a confié l'enquête à la section financière de la PJ, rien ne se passe. L'enquête reste au point mort, à part le témoignage du super-DRH. En réalité aucune enquête sérieuse n'a été faite par aucune section financière d'aucune PJ, aucun entretient contradictoire destiné à faire apparaître la vérité, aucune recherche de pièces complémentaires. La plainte est classée sans suite, le parquet estimant que l'infraction est très insuffisamment caractérisée ! Ça c'est fort de café ! D'autant plus que dans cette fiction, les représentants du personnel rentrent en possession de documents (allez consulter cette page de documents pertinents par exemple !) qui démontrent indubitablement une volonté ancienne et très antérieure à l'annonce officielle de fermer le site. Pas terrible comme scénario n'est-ce pas ? Dans ce genre de scénario, la paranoïa guette un peu et suggère que l'influence de certains cabinets de conseil est peut être plus grande que ce qu'il est souhaitable. Heureusement qu'il ne s'agit que d'une fiction ! Malheureusement, c'est un lieu trop commun que de dire que la réalité la dépasse parfois ...

N'oubliez pas le rendez-vous de cette semaine ! Mercredi 5 septembre, 13:30, devant Auchan, à Guilherand-Granges, pour une information auprès des consommateurs !

Libellés : censure

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Ailleurs.

Je cite :

L’entreprise Samas a décidé de relocaliser en France la fabrication de mobilier de bureau préalablement délocalisée en Chine. Motifs essentiels invoqués par les responsables : la hausse des coûts de transport, des délais de transport trop longs, la difficulté de se coordonner efficacement avec les clients, localisés pour l’essentiel sur le continent européen. Ces éléments de coût font plus que compenser les gains liés au différentiel de salaire entre la France et la Chine.

Ce texte est tiré du blog d'un économiste, Olivier Bouba-Olga, qui suit et commente l'actualité (lien vers le billet). Bon, au moins ça existe et les erreurs d'appréciation sont identifiées ! Nous n'avions pas complètement tort quand nous pensions qu'une autre option était possible. C'est aussi ce que pensent des camarades allemands qui veulent encore fabriquer leur vélos (voir cet article), alors que leur fond d'investissement, Lone Star, veut fermer le site !

N'oubliez pas le rendez-vous de cette semaine ! Mercredi 5 septembre, 13:30, devant Auchan, à Guilherand-Granges, pour une information auprès des consommateurs !

Libellés : Boycott

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Boycott et Avis.

Comme il l'a été dit successivement sur France-Bleu Drôme-Ardèche et France Info, des ex-Reynolds appellent au boycott de la marque Reynolds. Je m'y associe, même si j'ai conscience que ce n'est pas satisfaisant (comme le dit un des commentaires du billet précédent, je suis ouvert à tout autre moyen d'action), que ce n'est pas suffisant et que d'ex-collègues risquent de pâtir de l'éventuelle réussite de l'opération. Je ne vois malheureusement pas d'autres moyens de frapper le groupe pourtant (étant entendu que je me refuse à toute action terroriste !). Cette action doit cependant être doublée d'une prise de conscience collective. On ne peut simplement pas continuer comme cela. Evidement qu'il est désormais difficile de ne pas acheter chinois ! Mais on peut quand même réguler ses besoins de consommateur, mettre un peu de citoyenneté dans tout ça. On peut aussi prendre conscience que délocaliser une production, comme ce fut le cas pour Reynolds, peut aussi être un excellent moyen pour un groupe de perdre beaucoup d'argent en faisant beaucoup de casse sociale. Ce serait bien par exemple qu'un vrai contrôle des capitaux entrant et sortant de France existe. Ce serait pas mal qu'un contrôle draconien des aides publiques (qu'elles soient françaises ou européennes) aux entreprises existe, avec obligation de remboursement en cas de manquement aux règles. Ce serait bien aussi de taxer les produits en fonctions de leur lieu de production et des conditions sociales dans lesquelles cette production se fait. Et qu'on en me parle pas de ce sacro saint-respect des règles de concurrence. S'il est un dogme en vogue actuellement, c'est bien celui-là. A coup d'alliance secrète, de marchés truqués, de partages occultes, le capitalisme (osons appeler les choses !) déteste la concurrence, sauf peut-être celle que subissent les travailleurs. Ce serait bien enfin que la gestion des entreprises soient faite par d'authentiques entrepreneurs et non des financiers qui, on l'a vu, n'ont pas de compétence particulière dans ce domaine. Mais non, actuellement, la France semble se préoccuper de bouclier fiscal, de peines planchers et de politique-pipeule ! La prise de conscience sera sans doute lente à venir, mais il faut commencer !

Après moult essais destinés à m'en éviter la saisie complète au clavier (quel flemmard alors !) voici le texte dûment OCR-isé, quasi-intégral (j'ai ôté l'entête et les éléments d'identification du salarié en question), de l'avis de l'inspecteur du travail. Cette décision peut naturellement faire l'objet d'une procédure d'appel de la part de la direction.

DÉCISION

L'inspecteur du Travail de la 4eme section,

• Vu les articles L 425-1 et L 436-1 du Code du travail ;

• Vu la demande non datée, reçue le 28 juin 2007 par nos services, par laquelle la société REYNOLDS SAS sise à VALENCE sollicite l'autorisation de licencier dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif économique, nom de l'intéressé(e), salarié protégé au titre de ses mandats de mandat n°1 et de mandat n°2 ;

• Vu l'accord d'entreprise signé le 22 septembre 2006 entre l'entreprise REYNOLDS SAS et les organisations syndicales CFDT, CGC, CGT et CGT-FO et relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel, déposé le 21 décembre 2006 à la DDTEFP de la Drôme ;

• Vu la convocation en date du date de convocation à un entretien préalable au licenciement pour le date de l'entretient ;

• Vu l'avis rendu par le Comité d'entreprise le l5 juin 2007 ;

• Vu la prorogation des délais notifiée à l'employeur le 28 juin 2007 pour les nécessités de l'enquête;

• Considérant les éléments recueillis lors de l'enquête contradictoire effectuée le 6 juillet 2007 dans les locaux de l'inspection du travail ;

• Considérant que le licenciement envisagé nom de l'intéressé(e) est motivé par une détérioration de la situation économique de l'entreprise, conséquence d'un marché « instruments d'écriture » en régression et de fortes pressions concurrentielles ; qu'une réorganisation de l'entreprise vers l'extérieur (pays à bas coûts) a été jugée indispensable pour la sauvegarde de la compétitivité de la marque REYNOLDS et de l'activité « instruments d'écriture » ;

• Considérant qu'il a été ainsi décidé de procéder à la suppression de 251 postes au sein de REYNOLDS SAS (activité de production et de conditionnement) dont le poste de nom de l'intéressé(e), poste de l'intéressé(e) ; que 68 postes permanents relevant des fonctions supports seraient par ailleurs maintenus ;

• Considérant que l'entreprise REYNOLDS SAS appartient au groupe NEWELL RUBBERMAID et plus particulièrement à sa subdivision SANFORD BRANDS fourniture de bureaux ;

• Considérant que suite à une lettre ouverte des représentants du personnel à l'attention de la Direction, en date du 30 mai 2007, par laquelle ils ont questionné la Direction sur la fermeture éventuelle de l'entreprise et au déclenchement d'une grève en juin 2006, informés par une source extérieure de la mise en oeuvre prochaine d'une réorganisation de l'entreprise, un Comité central d'unité économique et social (existence d'une UES entre REYNOLDS SAS sise à Valence, WATERMAN sise a Nantes et SANFORD Ecriture SAS sise à Paris) a alors été réunit en urgence le 18 juillet 2006 pour informer les représentants du personnel de la décision prise par le siège de NEWELL RUBBERMAID de délocaliser l'activité de production et de conditionnement des instruments d'écriture produits par REYNOLDS SAS en Chine et en Tunisie ; que la procédure de consultation du Comité central de l'UES et des Comités d'entreprise a commencé le 29 août 2006 et s'est achevée en décembre 2006 .

• Considérant les multiples retards dans les envois des documents par la Direction de REYNOLDS SAS, et ce tout au long de la procédure de consultation livres III et IV, aux représentants du personnel ainsi qu'à la Direction Départementale du Travail de la Drôme ; que le cabinet d'expert nommé par le Comité d'entreprise de REYNOLDS SAS n'a pu rendre son rapport dans les délais faute d'avoir eu à temps tous les documents demandés et la Direction de l'entreprise; qu'il en ressort une légèreté de la part de l'entreprise dans la conduite de la procédure de licenciement collectif pour motif économique ;

• Considérant la situation économique de l'entreprise REYNOLDS SAS à Valence ;

• Considérant une baisse généralisée des ventes pour l'ensemble des produits d'écriture a usage quotidien de la branche SANFORD BRANDS depuis 2003, qu'il en ressort effectivement une baisse du chiffre d'affaire entre 2003 et 2005 constatée pour la marque REYNOLDS ; que cette baisse s'explique néanmoins, en partie et pour l'entreprise REYNOLDS SAS, par un transfert de 2,2 millions d'euros de son chiffre d'affaire vers la marque PAPERMATE; que, sans ce transfert, le chiffre d'affaire 2005 de la marque REYNOLDS aurait atteint celui de 2004 ; que sans ce transfert, les ventes de la marque REYNOLDS se seraient stabilisées ;

• Considérant qu'au terme du rapport rédigé par l'expert SYNDEX du Comité d'entreprise, la marque REYNOLDS supporte un niveau anormalement élevé de charges (notamment en dépenses marketing et en participation aux frais de siège) comparativement aux autres marques de la branche SANFORD BRANDS qui pénalise la rentabilité de la marque ; qu'il ressort en outre que les hypothèses sur lesquelles s'est appuyée l'entreprise pour l'élaboration du compte de résultat prévisionnel 2006-2009 apparaissent excessives; qu'elle reposent en effet sur une baisse des volumes de 12% en 2006 alors que les perspectives de marché (source GFK) établissent, pour SANFORD, une progression des volumes vendus en grandes et moyennes surface de + 2,8 %, principaux lieux de vente des instruments d'écriture REYNOLDS ; que le résultat net du groupe NEWELL est positif en 2005 (251 milliards d'euros) ; que la branche SANFORD BRANDS, à laquelle est rattachée la marque REYNOLDS, malgré une baisse des ventes, assure néanmoins la plus importante contribution au chiffre d'affaire du groupe et au résultat opérationnel du groupe; que la branche SANFORD BRANDS a enfin la meilleure rentabilité ; que l'absence de contestation sérieuse de l'employeur lors des débats valide la situation économique décrite dans ce rapport ;

• Considérant en conséquence que la réorganisation de l'entreprise envisagée par la Direction, qui passe par la suppression de 251 postes, n'est pas justifiée par la situation de l'entreprise REYNOLDS SAS et la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la marque REYNOLDS ; que la marque REYNOLDS n'est pas menacée sur le marché; qu'au contraire la réorganisation n'a été décidée que pour augmenter les profits; que les difficultés économiques avancées par la Direction ne sont des lors pas sérieuses ;

• Considérant la réalité des efforts de reclassements consentis par l'employeur, que l'ensemble des entreprises du groupe a été sollicité; que des postes ont été proposés à nom de l'intéressé(e) ; que l'employeur a satisfait a son obligation de reclassement.

• Considérant l'absence de lien entre la demande et les mandats détenus par le salarié.

DÉCIDE

Article unique : l'autorisation de procéder au licenciement de nom de l'intéressé(e) est refusée.

L'inspecteur du travail,

signature

Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :

Recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'emploi, des Relations Sociales et de la Solidarité,Direction des Relations du Travail - Sous-Direction des Droits des Salariés - 39-43 quai André Citroen - 75739 PARIS CEDEX 15

Recours contentieux devant le Tribunal Administratif Place de Verdun * 38000 GRENOBLE

Ces recours doivent être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Toutefois, le recours hiérarchique suspendant le délai de recours contentieux, vous avez la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, si votre requête est rejetée dans un délai de deux mois à compter de la décision de Monsieur le Ministre.

Libellés : Boycott, Depart, Politique

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